Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente désignées ci-après par CDV sont conclues entre :
D’une part, la société Les Sirènes Boulonnaises (SIBO), au capital de 1479000 €, dont le siège social est au 8 – 12 Rue Saint Vincent de Paul 62200 Boulogne sur Mer, immatriculée au RCS de Boulogne-Sur-Mer sous le numéro 444 725 766, Ci-après désignée SIBO
D’autre part, entre les personnes effectuant une commande sur le site Internet www.les-sirenes-boulonnaises.fr/boutique Ci-après désignée CLIENT.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT et la société SIBO sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Ces CDV régissent la vente des produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société SIBO.
Clause n° 1 : Société
Propriétaire du site – Responsable de la rédaction : Les Sirènes Boulonnaises – 8/12 rue Saint-Vincent de Paul – 62200 Boulogne sur Mer – Tel : 00 33 (0)3 21 30 27 88 – Fax1 : 00 33 (0)3 21 83 06 37 – Fax 2 : 00 33 (0)3 21 30 94 00
Site hébergé chez SARL Asticotel.com
Une création Asticonet.com
Clause n° 2 : Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SIBO et de son CLIENT dans le cadre de la vente des marchandises via son site internet marchand.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes de produits par SIBO sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les Parties.
En conséquence, toute prestation accomplie par la société SIBO implique donc l’adhésion et acceptation sans restriction, ni réserve du CLIENT aux présentes CDV dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Tous autres documents que les présentes CGV et notamment prospectus, remises, codes promotionnelles, publicités, voire autres, n’ont qu’une valeur informative et indicative. Ils ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle. Seules les présentes CGV disposent de cette valeur contractuelle.
A noter que, le fait pour toute personne de commander un produit proposé sur le site marchand www.les-sirenes-boulonnaises.fr/boutique emporte acceptation pleine et entière des présentes CDV.
Avant de passer une commande, le CLIENT doit au préalable s’inscrire sur le site marchand de SIBO. A défaut de s’inscrire, condition prévue à cet effet, le CLIENT ne pourra pas passer commande. SIBO se réserve donc la possibilité d’adapter et/ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGD qui sont applicables sont celles en vigueur le jour de passage de commande du CLIENT. En passant une commande sur le site marchand de SIBO, le CLIENT atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et ou professionnels. Le CLIENT reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des CGV lorsqu‘il effectue des transactions sur le site marchand de SIBO.
Le CLIENT a la possibilité d’imprimer les CGV.
Les CGV de vente prévalent sur tout autre document du CLIENT, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire expresse et préalable de SIBO.
Clause n° 3 : Réserve de propriété
SIBO se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à complet paiement du prix.
Tous les éléments présents sur le site marchand de SIBO (en occurrence les contenus, les images, les codes, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de SIBO ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
En vous connectant sur le site Internet marchand de SIBO vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SIBO. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents ou de leur contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de SIBO, et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Les insertions sont : la copie, l’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site marchand de SIBO, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite de SIBO.
Clause n° 4 : Produits
Les produits proposés sur le site marchand de SIBO sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment pour mieux répondre aux attentes de nos clients. Les produits et les services proposés sur le site de SIBO sont conformes à la législation française. Le CLIENT demeure seul juge des conditions de compatibilité de nos offres produits et services, de même pour son usage et avec les produits complémentaires dont il dispose.
Nos produits et nos services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site marchand de SIBO (dans la limite des stocks disponibles et des aléas climatiques). Les informations relatives à la disponibilité des produits, proviennent directement de nos petits bateaux partenaires, de nos fournisseurs et de nos prestataires de services. Elles peuvent donc de façon exceptionnelle être erronées ou imprécises. SIBO s’engage, dans ce dernier cas à apporter au CLIENT toutes précisions complémentaires nécessaires au bon déroulement de sa commande.
Chaque produit proposé est décrit. La description reprend quelques informations sur le produit et notamment les informations spécifiques au regard de la loi. Les photos des produits présentés sont une suggestion de présentation et non aucune valeur contractuelle.
SIBO propose au CLIENT plusieurs conditions pour être en possession de ses produits achetés. Les produits sont soit à retirer l’adresse de l’entreprise 8 – 12 Rue Saint Vincent de Paul 62200 Boulogne sur Mer, ou soit le CLIENT opte pour l’envoi de ses achats par Chrono Fresh avec les conditions (horaire de livraison etc) frais qui y sont associés.
Clause n° 5 Création du Compte
Avant de de passer une commande, le CLIENT doit créer un compte personnel avec un accès par un mot de passe. Le CLIENT est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (nom, prénoms, adresse de facturation, l’adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, valident correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe, coordonnées bancaires, …) validées lors de la commande.
Il doit remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et pour une bonne exécution de sa commande.
Le CLIENT s’engage à transmettre des informations qui sont loyales et véridiques. Le CLIENT doit donc disposer d’une adresse mail valable et accessible par lui.
En tout état de cause, SIBO ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du CLIENT d’accéder à son courriel. Il doit donc à mettre régulièrement à jour ses informations avant chacune de ses commandes si nécessaire.
Dans le cas où, le CLIENT ne souterait pas recevoir des offres commerciales de SIBO et/ou de ses partenaires, il est tenu de le signaler. « Cet accord est formalisé par le fait de cocher la case correspondante ».
Pour accéder à ses informations personnelles dans l’espace “MON PANIER”, le CLIENT doit est muni de son identifiant et de son mot de passe. Il doit garder confidentiel son identifiant et de son mot de passe. Le CLIENT doit s’assurer qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son espace client.
En cas, d’infraction et ou d’anomalie, d’utilisation de quelque nature que ce soit, non autorisée des identifiants du CLIENT et ou pouvant porter atteinte à la sécurité de son compte, le CLIENT doit informer immédiatement SIBO.
Clause n° 6 : Prix
Les prix des marchandises vendues sur le site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxe comprise. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (valable en France) et votre PANIER sera majoré ou non des frais de livraison et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Toutes les commandes (produits, option, et services) sont payables en euros.
Les prix de nos produits et les services proposés sont susceptibles de fluctués. Ils sont réactualisés au jour le jour. La société SIBO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation et de l’enregistrement de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés.
Clause n° 7 : Commande et Modalités de payement
Le CLIENT trouvera sur le site marchand de SIBO le mode de prise et de passage de commande. Le CLIENT sélectionne le(s) produit(s) de son choix et la quantité souhaitée. Sa commande arrive directement dans « PANIER ». Dans le PANIER, le CLIENT pourra visualiser le récapitulatif de sa commande. Le CLIENT pourra revenir sur sa commande et y apporter tout complément, modification ou même annuler tant que sa commande n’est pas validée. Il est important que le CLIENT prenne connaissance des présentes CGV et les ait validées au préalable.
Toute commande validée par clic de validation par le CLIENT fait office d’accord et de signature. Ce geste constitue un engagement ferme et irrévocable du CLIENT qui ne peut être en aucun cas remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans la loi du « Droit de rétractation » ou dans le cadre des présentes CGV.
Toute commande passée et validée sur le site marchand de SIBO implique une obligation de paiement du CLIENT.
Le CLIENT recevra une confirmation de sa commande par courriel (e-mail).
SIBO se réserve le droit de refuser de confirmer ou d’honorer tout ou partie d’une commande pour quelque raison que ce soit. La raison tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue ou d’une commande jugée anormale au regard des quantifiés de produits habituellement commandées par un consommateur. En tout état de cause, le CLIENT sera informé.
Les paiements se feront en lignes quelle que soit l’option de retrait ou de livraison choisie par le CLIENT.
Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le CLIENT règle sa commande par carte bancaire.
Une facture sera transmise ou mise à disposition du CLIENT après la prise en charge de la commande et la livraison de la marchandise.
Pour le paiement de sa commande en ligne, le CLIENT dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. Il s’agit de la carte bleue nationale, la carte Visa, etc.
Le règlement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous les autres frais supplémentaires pour des services que le CLIENT aurait commandés, sera débité de sa carte bancaire, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. SIBO ne procèdera à aucune livraison si le paiement n’est pas effectif.
Le CLIENT reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande ou au plus tard le lendemain.
SIBO tient à informer le CLIENT qu’en ce qui concerne les paiements, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé de ses partenaires financiers.
Pour le CLIENT disposant des offres promotionnelles du types « CODE PROMO », (« BON d’ACHAT ou de REDUCTION ») ces offres émises par SIBO ne sont pas cumulables. Elles sont valables pour une durée déterminée et parfois sur une sélection de produits signalés. Pour bénéficier des offres, le CLIENT doit choisir ses produits en les ajoutant au panier. Puis, le CLIENT doit entrer le « CODE PROMO », qui sera communiqué par SIBO et encours de validité. Ces offres promotionnelles sont valables que sur la valeur des produits achetés, hors frais d’expéditions et ou autres. Avant de payer la réduction s’affichera automatiquement sur le montant à payer.
Toute commande passée par le CLIENT, donne lieu aux facturations de frais préparation, de conditionnement ou d’emballage et d’expédition liés aux produits et aux poids de sa commande.
Selon le type de commande (retrait ou livraison) plusieurs formules sont proposées par SIBO :
- Formule 1 : retrait à l’adresse de SIBO, 8 – 12 Rue Saint Vincent de Paul 62200 Boulogne sur Mer
Le montant à payer correspond au prix du produit choisi affiché et lié à la quantité commandée. - Formule 2 : livraison en France Métropolitaine uniquement
Le montant à payer correspond au prix et quantité du produit commandé et aux frais supplémentaires qui s’y rajoute. Ces frais supplémentaires sont liés aux choix des options proposées par SIBO et choisies par le CLIENT.
Tout choix de livraison par voie postale via nos partenaires, nécessitera un minimum de commande d’un montant supérieur cinquante euros (50€) toutes taxes comprises.
Clause n° 8 : Livraison-rupture et suivi de commande
Livraison de commande
La livraison se fera en France Métropolitaine excepté sur la région Corse pour des raisons logistiques. Les commandes seront expédiées par Chronofresh (Chronopost).
Le CLIENT en effectuant sa commande peut, selon son choix et les possibilités offertes ci-dessous par SIBO, recourir à la livraison de sa commande à une adresse de son choix.
Toute demande de livraison impliquera des frais de livraison. Ces frais de livraison seront acquittés par le CLIENT. Vous trouverez ci-dessous les tarifs de frais de port :
- Tarif A : commande de produits hors frais de port entre 50 et 99,99 € entraine 19 € de frais de port
- Tarif B : commande de produits hors frais de port entre 100 et 159,99 € entraine 9,9 € de frais de port
- Tarif C : commande de produits hors frais de port supérieur à 160 € entraine zéro euro de frais de port
- Livraison le samedi par Chronofresh + 6 euros
Les livraisons des produits frais sont faites par Chronofresh avec une température maintenue entre 0° et 4°C.
Pour répondre à cette exigence et garder les produits frais, les produits SIBO sont emballés avec le plus grand soin en respectant la chaine du froid si la nature du produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par SIBO répondent aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaires recommandées.
Les produits frais sont conditionnés dans les emballages adaptés permettant de les conserver à une température entre 0° et 4° pendant un délai au maximum de 24 heures et en fonction de la taille du colis.
Chronofresh maintient la chaine du froid depuis la collecte chez SIBO jusqu’à la livraison chez le CLIENT.
Pour une livraison par voie postale, le CLIENT doit s’assurer que les informations personnelles sont exactes avant de passer sa commande. Il doit prendre les dispositions suivantes :
- S’assurer qu’une personne sera bien présente pour réceptionner sa commande à l’adresse indiquée car la remise de son colis de sa commande se fait en main propre contre signature. En cas d’absence du CLIENT à l’adresse de livraison indiquée, sa marchandise sera retournée à l’agence de distribution Chronofresh. En relation directe avec Chronofresh, le client pourra peut-être convenir d’une relivraison dans la mesure du possible. Si le colis n’a pu être remis à son destinataire au-delà de 48h après départ de chez SIBO, le colis est systématiquement détruit par Chronofresh. Et aucun remboursement ne sera accordée.
- Si le CLIENT souhaite modifier l’adresse de livraison ou la date de livraison du colis auprès de Chronofresh après le départ de chez SIBO, la livraison sera décalée de minimum 24 heures, le temps de traiter la demande et dans la mesure du possible.
- Il doit vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits commandés en informer SIBO en cas de non-conformité dans un délai maximum de 12h après réception.
En tout état de cause, SIBO ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du CLIENT ou à une erreur d’adresse lors de la livraison des Produits.
Le CLIENT ne pourra donc pas être remboursé, puisque la vente est ferme et définitive.
Rupture de commande ou de stock
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés par le CLIENT, ou si, par une défaillance de SIBO, les produits ne peuvent être livrées aux dates et heures prévues, ils pourront, au choix du Client et selon les disponibilités des produits, être livrées à une date ultérieure. SIBO s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité
A défaut, la transaction sera annulée et le CLIENT sera remboursé par SIBO. Le CLIENT confirmera par courriel (e-mail) son choix soit d’attendre la disponibilité du produit concerné ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
Suivi de commande
Pour un bon suivi des commandes SIBO propose à ses CLIENT un système de suivi de livraison par messagerie.
Pour ce suivi, le CLIENT autorise SIBO et ses sous-traitants à utiliser les coordonnées téléphoniques du CLIENT afin que ces derniers l’informent sur l’état de la livraison de la commande du CLIENT.
Le CLIENT ayant fait le choix de l’option de livraison recevra des messages (SMS ou par courriel) afin de lui permettre de suivre sa livraison de commande.
Clause n° 9 : Droit de rétractation
Pour les produits périssables (produits frais et produits vivants), le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT. Par conséquent, toute réclamation postérieure à la confirmation de commande serait irrecevable et impossible.
Clause n° 10 : Clause résolutoire
La société SIBO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le CLIENT professionnel fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SIBO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises achetées et restées impayées.
Clause n° 11 : Réclamations
Le risque du transport est supporté en totalité par le CLIENT. Ainsi, le transfert des risques sur le(s)produit(s) de SIBO a lieu dès l’expédition de la marchandise de l’entrepôt de SIBO
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception desdites marchandises.
Les éventuelles réclamations sur la qualité du produit et des prestations (livraison ou autres) ne sont admises que si elles ont été formulées dans les 12H qui suivent la réception, par télécopie, par mail confirmé ou par lettre recommandée ; accompagnée d’une preuve / photo si détérioration physique.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de la société SIBO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Boulogne Sur Mer – 16 Rue de la Barrière Saint-Michel, 62200 Boulogne-sur-Mer-
Clause n° 14 : Définitions
CLIENT : personne physique majeure ou une personne morale, ayant la pleine capacité juridique pour contracter et acheter les produits proposés sur le site marchand de SIBO pour leur besoin personnel ou professionnel.
SIBO : Les Sirènes Boulonnaises
Produit(s) : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand de SIBO à savoir les produits alimentaires et notamment des produits frais et vivants.
Site marchand : il s’agit du site internet marchand de SIBO qui est : www.les-sirenes-boulonnaises.fr/boutique.
Commande validée : il s’agit du contrat de vente conclu entre la société Les Sirènes Boulonnaises et le CLIENT sur les produits proposés sur le site marchand de Les Sirènes Boulonnaises.